Règlement intérieur

Établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation de MGI22, qu’elle se déroule en présentiel (6 place Lourmel, 22370 Pléneuf-Val-André ou tout autre lieu convenu) ou à distance, sur la plateforme de formation en ligne accessible depuis formation.mgi22.fr. Il est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant l’entrée en formation ; l’inscription vaut engagement à le respecter.

1. Hygiène et sécurité

En présentiel, chaque stagiaire respecte les consignes de sécurité affichées, les règles du lieu de formation et les consignes d’évacuation. Tout accident, même bénin, ou toute situation dangereuse est signalé immédiatement à la formatrice ou à la direction. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants sont interdites ; il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux. Une personne se présentant dans un état incompatible avec le suivi de la formation peut se voir refuser l’accès à la séance.

À distance, le stagiaire organise son poste de travail dans des conditions compatibles avec un apprentissage attentif (installation, temps d’écran, pauses). MGI22 ne peut être tenue responsable des conditions matérielles dans lesquelles le stagiaire suit la formation.

2. Assiduité et suivi de la formation

En présentiel, le stagiaire respecte les horaires et signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Toute absence est justifiée auprès de MGI22 ; en cas de prise en charge par un financeur, les absences lui sont signalées et peuvent entraîner une régularisation financière.

À distance, l’assiduité est constatée par le relevé des connexions à la plateforme, la progression dans les modules et la réalisation des QCM de fin de module et du QCM final. Ces éléments constituent les preuves de réalisation de la formation ; ils sont conservés dans le dossier du stagiaire et peuvent être communiqués au financeur. Le stagiaire réalise les évaluations personnellement et sans aide extérieure. Le repère indicatif de trois mois pour parcourir les 62 vidéos n’est pas une obligation ; l’accès reste ouvert dans les conditions prévues au contrat ou à la convention.

3. Accès à la plateforme et usage des contenus

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. Toute utilisation par un tiers, tout partage d’accès ou toute tentative de contournement des protections de la plateforme peut entraîner la suspension immédiate de l’accès. Les vidéos, supports, QCM et documents remis sont protégés par le droit d’auteur : ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation. Leur téléchargement en dehors des supports prévus à cet effet, leur enregistrement, leur reproduction, leur diffusion ou leur revente, même partielle, sont interdits.

4. Comportement, respect et prévention des violences

Chaque personne, en présentiel comme à distance, dans les échanges avec l’équipe pédagogique, entre stagiaires ou au sein de l’Académie des Beaux-Savoirs, adopte un comportement respectueux et courtois. Sont interdits tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, dénigrant ou humiliant, toute forme de harcèlement moral ou sexuel, tout agissement sexiste et toute violence, y compris par écrit, par message ou en visioconférence.

MGI22 s’engage à prévenir ces situations et à les traiter. Toute personne qui s’estime victime ou témoin d’une violence, d’un harcèlement, d’un agissement sexiste ou d’une discrimination peut le signaler, par le moyen de son choix, à Myriam Blin, référente désignée (contact@mgi22.fr, 02 96 42 23 12 ou 06 10 45 62 17), ou, si la référente est concernée, à Margot Letailleur (contact@mgi22.fr). Le signalement est reçu dans les meilleurs délais, traité avec discrétion, et donne lieu à un entretien avec la personne concernée, aux mesures de protection immédiates nécessaires (suspension d’accès, séparation, réorganisation), puis à la procédure disciplinaire prévue à l’article 6 lorsque les faits sont établis. Aucune personne ne peut être sanctionnée pour avoir signalé ou témoigné de bonne foi. Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent être portés à la connaissance des autorités compétentes ; le stagiaire est informé qu’il peut lui-même saisir la police, la gendarmerie ou le Défenseur des droits.

5. Réclamations et amélioration continue

Toute réclamation, difficulté ou suggestion peut être adressée à contact@mgi22.fr ou via la page Réclamations du site www.mgi22.fr ; MGI22 y répond sous 10 jours ouvrés. Les évaluations de satisfaction recueillies en fin de formation, puis six mois après, alimentent l’amélioration des formations.

6. Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa gravité et sa répétition, entraîner un rappel à l’ordre, un avertissement écrit, une suspension temporaire de l’accès à la formation ou à la plateforme, ou l’exclusion définitive. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur sa présence en formation, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien, au cours duquel il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme ; la sanction, motivée, lui est notifiée par écrit au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Le financeur et, le cas échéant, l’employeur sont informés de la sanction prononcée. Les amendes et sanctions pécuniaires sont interdites.

7. Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, dans les conditions des articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail. Cette disposition ne s’applique pas aux formations de MGI22 d’une durée inférieure, dont la formation en ligne (18 h 45).

8. Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est disponible sur www.mgi22.fr et depuis le pied de page du site de la formation en ligne ; il est annexé au contrat ou à la convention de formation. Il entre en vigueur le 25 septembre 2026 et remplace la version du 25 juin 2026. Signataire : Myriam Blin, gérante.

Document mis à jour le 25 septembre 2026. MGI22, organisme de formation (activité de la SARL Maison Garance et Isatis). Siège social : 14 rue Robert Surcouf, 22430 Erquy. Lieu de formation : 6 place Lourmel, 22370 Pléneuf-Val-André.